Signer l'accord de sous-traitance en ligne
Article 28 du RGPD, version 1.2. Réservé au chef d'établissement. Sans compte à créer, sans engagement financier, en quelques minutes.
Votre établissement
Un de vos enseignants utilise EvalIA, ou souhaite l'utiliser ? Indiquez le code UAI de votre établissement. Le code de confirmation sera envoyé à l'adresse que l'Annuaire de l'éducation nationale publie pour votre établissement, et à elle seule : c'est cette adresse qui rattache la signature à l'établissement.
Cet accord formalise un cadre déjà effectif : ses engagements s'appliquent de plein droit à tout traitement de données d'élèves par le service. Sa signature ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité.