Forfait d'établissement
Vos professeurs utilisent déjà l'intelligence artificielle
Le forfait d'établissement met un cadre, un budget et un plafond autour de cet usage. Un accord de sous-traitance signé, une ligne de dépense connue d'avance, et un volume qui ne peut pas être dépassé sans votre commande.
Application éditée en France par un professeur en exercice. Plus de 800 enseignants, 19 disciplines, ancrage mot pour mot sur les programmes officiels.
Le forfait ne crée pas l'usage, il le rend défendable
Des outils d'intelligence artificielle sont aujourd'hui utilisés par des enseignants dans la plupart des établissements, le plus souvent à titre individuel, avec des services grand public qui n'offrent ni contrat de sous-traitance, ni garantie sur la localisation des données, ni inscription possible au registre des traitements.
Votre établissement est responsable du traitement des données de ses élèves, que vous ayez souscrit ou non. Le forfait ne crée pas cette responsabilité et ne la déplace pas : il vous donne les pièces pour l'assumer, un sous-traitant identifié et un accord signé.
Un volume de crédits, partagé entre vos enseignants
C'est la mécanique de votre contrat de reprographie : un volume annuel, une consommation commune, et un prix connu au-delà.
- Un crédit, c'est une action de l'enseignant : une copie corrigée, un barème, un document de préparation, un exercice, une image, une appréciation.
- Le travail des élèves ne consomme aucun crédit : répondre à un exercice, consulter ses résultats, déposer une copie, réviser avec un assistant.
- Aucun quota individuel : celui qui corrige cent copies en mai et celui qui en corrige dix puisent dans le même volume. C'est contractuel.
- Un enseignant qui arrive en cours d'année entre dans le forfait sans supplément ni démarche.
Vous choisissez qui y accède
Le cas type est l'équipe disciplinaire : tous les professeurs d'une même matière, qui corrigent alors l'ensemble des élèves de l'établissement.
Un autre cas est tout aussi courant et il est prévu : cinq ou six enseignants volontaires, chacun dans une discipline différente, qui souhaitent s'équiper ensemble. Les mêmes forfaits s'appliquent ; comptez environ 1 500 crédits par enseignant et par an.
Vous définissez ce périmètre, vous pouvez le modifier en cours d'année, et il n'est jamais vérifié tête par tête.
Les tarifs
Vous achetez un volume annuel de crédits, et plus ce volume est grand, moins le crédit coûte. Il n'y a rien d'autre à comprendre : pas de catégorie d'établissement, pas de tarif par discipline, pas de remise à calculer.
| Volume annuel de crédits | Prix HT / an |
|---|---|
| 6 000 crédits | 830 EUR |
| 15 000 crédits | 1 900 EUR |
| 40 000 crédits | 4 700 EUR |
| 80 000 crédits | 9 000 EUR |
| 150 000 crédits | 16 400 EUR |
| 200 000 crédits | 21 600 EUR |
Vous n'êtes pas tenu de choisir une de ces lignes. Ce sont des repères : le simulateur ci-dessous chiffre le volume exact dont vous avez besoin, au prix qui se lit entre deux lignes. Le forfait commence à 6 000 crédits, ce qui correspond à peu près à une équipe disciplinaire de collège, ou à quatre enseignants volontaires de disciplines différentes ; en dessous, des abonnements individuels reviennent moins cher et nous vous le dirons. Au-delà de 200 000 crédits, pour un réseau ou une cité scolaire, le devis est établi sur mesure.
Une recharge de 5 000 crédits coûte 720 EUR HT, commandable à tout moment si le volume retenu se révèle trop juste.
Tarifs de l'année scolaire 2026-2027. Prix hors taxes, pour une année scolaire, de la signature au 31 août. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe ne s'ajoute à ces montants, et le prix d'un devis signé est ferme pour toute la durée du forfait.
De combien de crédits avez-vous besoin ?
Le calcul se fait dans votre navigateur. Rien n'est transmis.
480 × 9 × 1 = 4 320 copies à corriger dans l'année, plus un tiers pour la préparation des cours, des exercices et des évaluations.
Votre besoin estimé
5 760 crédits
Volume à commander
6 000 crédits
le minimum du forfait
Prix
830 EUR HT
par an, soit 0,138 EUR le crédit
Votre besoin est en dessous du minimum du forfait d'établissement, qui commence à 6 000 crédits. À ce niveau, un ou deux abonnements individuels reviennent moins cher : 39,90 EUR par mois et par enseignant, sans engagement. Le forfait d'établissement reste bien sûr possible si vous voulez le cadre contractuel dès maintenant.
Votre simulation part avec la demande. Il ne vous reste qu'à indiquer le nom de votre établissement et son code UAI.
Ou partez d'un cas type :
Deux repères pour situer ces montants
Par rapport à ce que vous achetez déjà. Équiper une seule classe de 35 élèves en manuel numérique, dans une seule discipline, représente environ 490 EUR par an. Le premier volume coûte 830 EUR et couvre l'année entière d'une équipe et de toutes ses classes.
Ramené à l'élève. L'équipe de mathématiques d'un collège de 480 élèves paie 830 EUR, soit 1,73 EUR par élève et par an. Un lycée de 1 300 élèves qui équipe toutes ses équipes paie 17 020 EUR, soit 1,31 EUR par élève et par discipline. Le forfait ne dépend pourtant d'aucun effectif : vous achetez un volume, pas une licence par élève, et les élèves que personne ne fait travailler avec l'application ne vous coûtent rien.
Du 1er septembre au 31 janvier
Forfait entier, volume entier, jusqu'au 31 août.
À partir du 1er février
Demi-forfait : prix et volume divisés par deux.
À partir du 1er juin
Le devis porte l'année suivante, avec les accès ouverts dès la signature pour préparer votre rentrée.
Ce que la direction voit, et ce qu'elle ne voit pas
Vous recevez un bilan d'usage
Agrégé et anonyme : nombre d'enseignants actifs, volumes consommés, répartition par type d'usage. Utilisable en conseil d'administration.
Vous n'avez accès à rien d'individuel
Ni aux copies, ni aux notes, ni aux appréciations, ni aux travaux des enseignants. Cet engagement est contractuel et ne peut pas être levé à la demande : c'est ce qui garantit aux équipes que l'outil reste un instrument de travail pédagogique, et c'est ce qui conditionne son adoption réelle.
Ce sur quoi l'éditeur s'engage
Et, tout aussi important, ce sur quoi il refuse de s'engager.
- Le volume vendu est le plafond de la facturation : aucun dépassement n'est facturé sans votre commande, et vous êtes prévenu à 80 % du volume.
- Sauvegarde quotidienne et hebdomadaire, restauration à la minute près sur les sept derniers jours, remise en service visée sous quatre heures. Ces objectifs sont testés.
- Si l'éditeur cessait d'exploiter le service, préavis de soixante jours, remboursement du prorata non consommé et export complet de vos données.
- Aucun taux de disponibilité n'est garanti : le service repose sur Vercel et Google Cloud, et l'éditeur ne s'engage pas sur ce qu'il ne maîtrise pas.
- Le résultat d'une analyse par intelligence artificielle n'est pas garanti et ne peut pas l'être : l'enseignant valide, modifie ou refuse, et la responsabilité pédagogique lui reste entière.
Le circuit d'achat
Celui de tout fournisseur d'un établissement public.
- 1Devis établi au nom de l'établissement, en hors taxes.
- 2Bon de commande signé par l'ordonnateur.
- 3Facture déposée sur Chorus Pro.
- 4Règlement par mandat administratif, à trente jours.
Aucune carte bancaire, aucun prélèvement, aucune reconduction tacite : l'engagement s'arrête au 31 août et se renouvelle par une nouvelle commande. Le devis accepté vaut contrat, il n'y a rien d'autre à signer.
Les données personnelles
- Votre établissement est responsable de traitement ; l'éditeur est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- L'accord se signe en ligne en quelques minutes, par code UAI, sans créer de compte.
- Données traitées et hébergées dans l'Union européenne. Les noms des élèves sont chiffrés dans le navigateur de l'enseignant : l'éditeur lui-même ne peut pas les lire.
- Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, sans exception.
Ce dossier est public et gratuit : il n'est pas conditionné à la souscription du forfait, et il est fourni de la même façon à un établissement dont un seul enseignant utilise le service à titre individuel.
Chacun a sa question
L'enseignant
Est-ce que je garde la main sur mes évaluations ?
Entièrement. L'application propose une analyse et une note ; vous validez, modifiez ou refusez. Rien n'atteint un élève sans vous. C'est une propriété de l'architecture, pas une consigne d'usage.
Le coordonnateur
Qu'est-ce que j'engage sur mon carnet de commandes ?
Un montant connu d'avance, pour une année scolaire qui s'arrête au 31 août. Aucune reconduction tacite : le renouvellement suppose une nouvelle commande. Vous pouvez commencer par les équipes prêtes et en ajouter en cours d'année.
Le chef d'établissement
Qu'est-ce que cela change pour ma responsabilité ?
Votre établissement est responsable du traitement des données de ses élèves, que le forfait existe ou non. Le forfait vous donne un sous-traitant identifié, un accord signé au sens de l'article 28 du RGPD, et un dossier prêt pour votre registre et pour votre délégué à la protection des données.
L'adjoint gestionnaire
Comment cela s'achète, concrètement ?
Comme tout fournisseur : devis en hors taxes, bon de commande signé par l'ordonnateur, facture déposée sur Chorus Pro, règlement par mandat administratif à trente jours. Aucune carte bancaire, aucun prélèvement. Pour un besoin dont la valeur estimée reste sous 60 000 EUR HT, aucune procédure de publicité ni de mise en concurrence n'est requise (articles R. 2122-8 et R. 2121-6 du code de la commande publique).
Le délégué à la protection des données
Que puis-je obtenir avant de donner un avis ?
Tout, et sans rien souscrire : analyse d'impact cadre pré-remplie, notice d'information des familles, fiche de registre, accord de sous-traitance. Le dossier est public et gratuit. L'analyse d'impact complète de l'éditeur vous est transmise sur demande.
Demander un devis
Indiquez le nom de votre établissement, son code UAI, le périmètre envisagé et le nombre d'élèves concernés. Le devis part le jour même.
Vous êtes enseignant et vous voulez en parler à votre direction ? Cette page se lit seule : envoyez-lui le lien.