Mentions Légales et CGU

1. Éditeur et responsable de publication

Nom du service : EvalIA
URL : https://evalia.oriantation.fr
Nature : Application web d'aide à l'évaluation pédagogique assistée par IA

Éditeur :
Thomas Cavil — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 904 625 191 — SIRET : 904 625 191 00021
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
14 rue Traversière, 56690 Landévant, France
Nom commercial : OrIAntation

Responsable de la publication : Thomas Cavil

Contact : contact.EvalIA@oriantation.fr

2. Hébergement

3. Description du service

EvalIA est une application d'aide à l'évaluation pédagogique multi-disciplines destinée aux enseignants, utilisant l'intelligence artificielle (Google Gemini via Vertex AI) pour faciliter la création de ressources et l'évaluation des élèves. Le traitement IA s'effectue en UE par défaut (Gemini 2.5 Flash, Belgique) ; un modèle alternatif (Gemini 3 Flash, endpoint global) est disponible au choix de l'enseignant pour la correction de copies, avec anonymisation systématique.

Évaluation et correction

• Génération de barèmes d'évaluation à partir de sujets d'examen
• Extraction, transcription et amélioration de barèmes existants
• Analyse de copies d'élèves avec notation par compétences (D/A/PA/NA)
• Dépôt de copies par les élèves (lien sécurisé, suppression automatique 24h après correction)
• Liens publics de corrections pour les élèves (double authentification par token + code aléatoire — nom de l'élève non exposé, expiration 30 jours)
• Suivi longitudinal des élèves (chiffrement côté client des noms)
• Export PDF professionnel des barèmes et corrections

TeacherStudio (création de ressources)

• Upload et indexation RAG de documents sources (PDF, images, texte)
• Génération de contenus pédagogiques (évaluations, documents, présentations)
• Génération de visuels pédagogiques (schémas, diagrammes, infographies)
• Chatbots IA configurables pour les élèves (consentement explicite requis)

Exercices interactifs et mode Live

• Création d'exercices multi-types (QCM, vrai/faux, association, classement, texte à trous, réponse courte, ouverte)
• Génération d'exercices par IA avec RAG
• Distribution aux élèves via lien + code d'accès (sans compte élève)
• Sessions en temps réel façon Kahoot (mode Live, Firebase Realtime Database)

Remédiation et Plans de Travail

• Parcours de remédiation personnalisés générés par IA
• Plans de travail multi-activités (pédagogie Freinet) avec 3 parcours de différenciation
• Accès élève sans compte (code + prénom)
• Progression temps réel et dashboard enseignant

Autres fonctionnalités

• Agent conversationnel IA pour assistance à l'utilisation
• Gestion des classes et suivi des élèves
• Système de quotas IA mensuels par plan (Gratuit / Plus / Pro)
• 8 disciplines supportées : SVT, Physique-Chimie, Mathématiques, Biologie-Écologie, Histoire-Géographie, SES, Philosophie, Français

4. Modèle économique, tarifs et conditions commerciales

4.1 Plans et tarification

EvalIA propose un modèle freemium avec trois plans :

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (micro-entrepreneur, Article 293 B du CGI). LemonSqueezy agit en tant que Merchant of Record (vendeur légal) et gère la facturation.

4.2 Abonnement et résiliation

• Sans engagement : les abonnements sont mensuels, sans durée minimale d'engagement
• Résiliation en 1 clic : accessible à tout moment depuis le portail client LemonSqueezy (lien disponible sur la page Quotas)
• Effet de la résiliation : l'accès aux quotas du plan payant est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Retour au plan Essayer : à l'expiration de la période payée, le compte repasse automatiquement au plan gratuit Essayer

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact.EvalIA@oriantation.fr en indiquant vos coordonnées et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement.

4.4 Paiement sécurisé

Le paiement est géré par LemonSqueezy, qui agit en tant que Merchant of Record. Les données bancaires (carte, IBAN) sont collectées directement par LemonSqueezy dans un environnement PCI-DSS et ne transitent jamais par les serveurs d'EvalIA.

4.5 Plan Transformer (Établissement)

Le plan Transformer est destiné aux lycées et collèges souhaitant équiper l'ensemble de leur équipe pédagogique. Pour toute demande, écrire à contact.EvalIA@oriantation.fr.

5. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'Application sont subordonnés à l'acceptation des présentes conditions. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît les accepter sans réserve.

6. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte aux :

• Enseignants de l'Éducation Nationale
• Personnels éducatifs des établissements partenaires

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte
• Utiliser l'application dans un cadre strictement pédagogique

7. Règles d'utilisation

7.1 Usage autorisé

L'Application est destinée exclusivement à un usage éducatif pour l'évaluation pédagogique.

7.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures de sécurité
• Uploader des fichiers malveillants
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Tenter d'injecter des instructions dans les prompts IA

7.3 Protection des données élèves

L'Utilisateur s'engage à :

• Anonymiser les copies d'élèves avant upload (fait automatiquement par EvalIA : masquage de la zone d'en-tête avant envoi à l'IA)
• Ne pas stocker de données nominatives d'élèves dans les barèmes
• Respecter le RGPD concernant les données de ses élèves

8. Intelligence artificielle

L'Application utilise l'IA (Google Gemini via Vertex AI) pour générer des barèmes et analyser des copies. Deux modèles sont disponibles pour la correction :

Modèles et localisation :

• Gemini 2.5 Flash (europe-west1, Belgique) : utilisé par défaut pour les barèmes, exercices, studio et remédiation. Disponible comme alternative pour la correction de copies (100% UE).
• Gemini 3 Flash (endpoint global) : sélectionnable par l'enseignant pour la correction de copies (meilleure lecture manuscrite). Les copies sont anonymisées (zone d'en-tête masquée : nom, prénom, classe) avant tout envoi.

Garanties techniques :

• Traitement déterministe (temperature: 0, seed: 42)
• Notation reproductible par compétences (D/A/PA/NA)
• Références aux programmes officiels (RAG)
• Anonymisation systématique des copies avant envoi à l'IA (quel que soit le modèle)
• Données non utilisées pour entraîner les modèles Google (les deux modèles)

9. Propriété intellectuelle

© 2024-2026 EvalIA - Thomas Cavil. Tous droits réservés.

L'Application, son architecture, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur.

Les barèmes créés par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable du traitement et sous-traitance

Contact éditeur : contact.EvalIA@oriantation.fr

10.2 Données collectées

• Identification (email, nom d'affichage)
• Profil (matières enseignées, académie)
• Barèmes créés (si sauvegardés)
• Corrections sauvegardées (note, feedback, organisation en dossiers)
• Classes créées (nom, couleur, ordre)
• Données techniques (logs de connexion anonymisés, usage IA)

10.3 Fichiers uploadés

Analyse directe (enseignant) : Les fichiers sont traités en mémoire et jamais stockés sur nos serveurs.

Dépôt élève : Les copies déposées par les élèves sont stockées de manière sécurisée dans Firebase Storage (serveurs UE - Francfort). Politique de suppression automatique :

• Fichiers corrigés : supprimés 24 heures après correction
• Fichiers orphelins (jamais corrigés) : supprimés 30 jours après expiration du dépôt

Chiffrement : Les noms d'élèves font l'objet d'une double protection :

• Corrections sauvegardées : chiffrement de bout en bout côté client (AES-256-GCM, clé masterKey dérivée du mot de passe enseignant). Le serveur ne peut pas déchiffrer.
• Dépôts de copies : chiffrement côté serveur (AES-256-GCM, clé de déploiement Vercel). Protection at-rest si Firestore est compromis sans accès au serveur — le serveur détient la clé.
• Avant analyse IA : la zone d'en-tête des copies (nom, prénom, classe) est masquée avant envoi à Gemini. Le nom de l'élève ne transite jamais en clair vers l'IA.

10.4 Finalités

• Fournir le service d'évaluation assistée
• Permettre la sauvegarde des barèmes et corrections
• Organiser les corrections par classes et dossiers
• Assurer la sécurité et l'audit

10.5 Sous-traitants

10.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.

Exercer vos droits : contact.EvalIA@oriantation.fr

Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr

10.7 Information des représentants légaux

Une notice d'information à destination des représentants légaux des élèves est disponible. Ce document décrit les objectifs de l'outil, les principes de fonctionnement et les modalités d'accès pour les élèves.

Télécharger la notice d'information (PDF)

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Stockage local

EvalIA n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking.

L'Application utilise uniquement des mécanismes de stockage local du navigateur :

• localStorage : pour l'authentification (Firebase Auth) et les préférences (thème)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de mesure d'audience n'est utilisé.

12. Responsabilité

12.1 Limitation

EvalIA ne garantit pas l'exactitude des analyses de l'IA. L'enseignant reste seul responsable de la notation finale.

12.2 Exclusions

L'éditeur n'est pas responsable :

• Des notes attribuées par l'enseignant
• Des contenus générés par l'IA utilisés sans discernement
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme

L'Application ne remplace pas le jugement professionnel de l'enseignant.

13. Sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut :

• Adresser un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

16. Contact